Après avoir annoncé une baisse importante des subventions aux associations, la droite, emmenée par M. Fidelin veut mettre ces dernières aux ordres de la municipalité en leur faisant signer des conventions d’objectifs en échange desquelles elles pourront recevoir des subventions. Non contente d’opposer les associations entre elles elle veut aussi réglementer le secteur associatif tout entier pour qu’il soit à sa botte.

Le principe des conventions entre une collectivité et les associations subventionnées est bon principe de gestion publique que la Gauche avait déjà développé y compris en valorisant les apports en nature constitués par les locaux mis à disposition. Mais c’est un principe qui ne doit pas empiéter sur la liberté associative consacrée par la loi de 1901. Les subventions ne sont pas un droit pour celui qui demande mais lorsque la ville décide d’en attribuer c’est sans contrepartie. C’est un principe juridique bien établi. En effet, la ville n’achète pas à l’association le service que rend celle-ci. Si une association est subventionnée c’est parce que la ville considère que son activité présente un caractère d’intérêt général. Tout cela peut s’inscrire dans une convention d’objectifs, éventuellement pluriannuelle mais alors dans un esprit de partenariat. Certes, l’association devra rendre des comptes sur l’utilisation de la subvention, communiquer ses budgets, etc.,mais elle doit rester libre de décider de ses orientations, de ses actions dans le cadre de son objet statutaire.

La mise en coupe réglée des associations

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